Arrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION)
Arrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION)