Décret n°59-842 du 10 juillet 1959 PORTANT FIXATION ET REPARTITION DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE SPECIALE DUE AU SERVICE FINANCIER DE LA CAISSE DE RETRAITES POUR LE PAIEMENT EN 1957 DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE, INSTITUEE PAR LE DECRET 521050 LE 10-09-1952, PAR LE TOGO, LE CAMEROUN, LA REUNION, L'INDE ET LES TERRITOIRES RELEVANT PRECEDEMMENT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°59-842 du 10 juillet 1959 PORTANT FIXATION ET REPARTITION DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE SPECIALE DUE AU SERVICE FINANCIER DE LA CAISSE DE RETRAITES POUR LE PAIEMENT EN 1957 DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE, INSTITUEE PAR LE DECRET 521050 LE 10-09-1952, PAR LE TOGO, LE CAMEROUN, LA REUNION, L'INDE ET LES TERRITOIRES RELEVANT PRECEDEMMENT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER