Décret n°59-1197 du 19 octobre 1959 LES ATTRIBUTIONS VISEES PAR LE D. 59462 DU 27-03-1959 ET TRANSFEREES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION SONT EXERCEES, AU SEIN DE CE MINISTERE, RESPECTIVEMENT PAR DEUX SERVICES DENOMMES :
Décret n°59-1197 du 19 octobre 1959 LES ATTRIBUTIONS VISEES PAR LE D. 59462 DU 27-03-1959 ET TRANSFEREES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION SONT EXERCEES, AU SEIN DE CE MINISTERE, RESPECTIVEMENT PAR DEUX SERVICES DENOMMES :