Décret n°59-1174 du 13 octobre 1959 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA BETTERAVE AU SUCRE ET A L'ALCOOL DE BETTERAVE INSTITUEES PAR LE DECRET 581072 DU 6 NOVEMBRE 1958
Décret n°59-1174 du 13 octobre 1959 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA BETTERAVE AU SUCRE ET A L'ALCOOL DE BETTERAVE INSTITUEES PAR LE DECRET 581072 DU 6 NOVEMBRE 1958