Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juin 1982 LA SANCTION DE FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE,CREE PAR L'ARRETE DU 11-10-1977 MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979

Arrêté du 16 juin 1982 LA SANCTION DE FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE,CREE PAR L'ARRETE DU 11-10-1977 MODIFIE,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979