Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU LA CULTURE DES SOMMES VERSEES POUR L'INVENTAIRE GENERAL DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE (VACATIONS DE RECHERCHE ET HORS RECHERCHE, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE VEHICULE ET HORS VEHICULE, EQUIPEMENT POUR LES RECHERCHES)
Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU LA CULTURE DES SOMMES VERSEES POUR L'INVENTAIRE GENERAL DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE (VACATIONS DE RECHERCHE ET HORS RECHERCHE, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE VEHICULE ET HORS VEHICULE, EQUIPEMENT POUR LES RECHERCHES)