Arrêté du 29 juillet 1981 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS ANNEXES A L'ARRETE DU 24-12-1969 :HAUTEUR MAXIMALE AU-DESSUS DU SOL (ART.2-13) ,AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTS DES TELEPHERIQUES EQUIPES DE TELESIEGES ET TELEBENNES ,VEHICULES ACCESSIBLES PAR L'AVANT AUX SKIEURS CHAUSSES DE SKIS ET AUX PIETONS (ART.2-2211 A 2-2214 ,2-2220 A 2-2223) ,DISPOSITIF D'ARRET IMMEDIAT (ART.2-7222 ET 2-7252)
Arrêté du 29 juillet 1981 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS ANNEXES A L'ARRETE DU 24-12-1969 :HAUTEUR MAXIMALE AU-DESSUS DU SOL (ART.2-13) ,AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTS DES TELEPHERIQUES EQUIPES DE TELESIEGES ET TELEBENNES ,VEHICULES ACCESSIBLES PAR L'AVANT AUX SKIEURS CHAUSSES DE SKIS ET AUX PIETONS (ART.2-2211 A 2-2214 ,2-2220 A 2-2223) ,DISPOSITIF D'ARRET IMMEDIAT (ART.2-7222 ET 2-7252)