Arrêté du 10 septembre 1979 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
Arrêté du 10 septembre 1979 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION