Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 août 1979 ORDONNATEURS SECONDAIRES DU PREFET DE PARIS ET DU PREFET DES YVELINES POUR LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES BOURSES NATIONALES IMPUTABLES SUR LES BUDGETS DU MINISTERE DE L'EDUCATION, DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Arrêté du 24 août 1979 ORDONNATEURS SECONDAIRES DU PREFET DE PARIS ET DU PREFET DES YVELINES POUR LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES BOURSES NATIONALES IMPUTABLES SUR LES BUDGETS DU MINISTERE DE L'EDUCATION, DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS