Arrêté du 12 septembre 1979 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. DUCAMIN) INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Arrêté du 12 septembre 1979 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. DUCAMIN) INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS