Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 septembre 1979 AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE DES RAISINS FRAIS, DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1979 PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972

Arrêté du 7 septembre 1979 AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE DES RAISINS FRAIS, DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1979 PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972