Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 septembre 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : CHEFS D'ETUDES DOCUMENTAIRES (1RE CATEGORIE)

Arrêté du 7 septembre 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : CHEFS D'ETUDES DOCUMENTAIRES (1RE CATEGORIE)