Codes, lois et règlements

Décret du 18 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DES SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI

Décret du 18 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DES SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI