Décret n°59-764 du 22 juin 1959 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE XIX DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (DEFINITION DES MAISONS DE REPOS, LESQUELLES DOIVENT FONCTIONNER TOUTE L'ANNEE)
Décret n°59-764 du 22 juin 1959 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ANNEXE XIX DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (DEFINITION DES MAISONS DE REPOS, LESQUELLES DOIVENT FONCTIONNER TOUTE L'ANNEE)