Décret n°59-1158 du 29 septembre 1959 MODIFIE L'ART. 6 (COMPOSITION DU CORPS) ET L'ART. 27 (DERNIER AL.) (NOMINATION A TITRE TRANSITOIRE AU POSTE DE CONSEILLER COMMERCIAL HORS CLASSE) DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Décret n°59-1158 du 29 septembre 1959 MODIFIE L'ART. 6 (COMPOSITION DU CORPS) ET L'ART. 27 (DERNIER AL.) (NOMINATION A TITRE TRANSITOIRE AU POSTE DE CONSEILLER COMMERCIAL HORS CLASSE) DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER