Décret n°59-1137 du 16 septembre 1959 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958
Décret n°59-1137 du 16 septembre 1959 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DANS CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 581345 DU 23 décembre 1958