Décret n°58-1038 du 29 octobre 1958 RAP RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES,OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
Décret n°58-1038 du 29 octobre 1958 RAP RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES,OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE