Décret n°56-385 du 16 avril 1956 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3, 9 (COEFFICIENT DE HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES ET CADRES ADMINISTRATIFS) ET LES ANNEXES II, III, IV, (SUR LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE DU PERSONNEL) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Décret n°56-385 du 16 avril 1956 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3, 9 (COEFFICIENT DE HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES ET CADRES ADMINISTRATIFS) ET LES ANNEXES II, III, IV, (SUR LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE DU PERSONNEL) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES