Arrêté du 30 août 1974 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM (CAMPAGNE 1974-1975) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM
Arrêté du 30 août 1974 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM (CAMPAGNE 1974-1975) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM