Arrêté du 6 février 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. B) DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES
Arrêté du 6 février 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. B) DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES