Arrêté du 5 juin 1980 BAREME SERVANT AU CALCUL DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC APPARTENANT AUX COLLECTIVITES LOCALES,VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 80402 DU 05-06-1980
Arrêté du 5 juin 1980 BAREME SERVANT AU CALCUL DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC APPARTENANT AUX COLLECTIVITES LOCALES,VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 80402 DU 05-06-1980