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Codes, lois et règlements
Décret n°50-21 du 6 janvier 1950 ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE POSTCURE POUR L'ADAPTATION ET LA READAPTATION PROFESSIONNELLE DES TUBERCULEUX
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Décret n°50-21 du 6 janvier 1950 ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE POSTCURE POUR L'ADAPTATION ET LA READAPTATION PROFESSIONNELLE DES TUBERCULEUX
Article 5