Décret n°59-1232 du 28 octobre 1959 RELATIF A LA SUPPRESSION DES DOUARS DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET ABROGEANT EN CONSEQUENCE L'ART. 164 AL. 4 ET 5 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE ET LES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION
Décret n°59-1232 du 28 octobre 1959 RELATIF A LA SUPPRESSION DES DOUARS DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET ABROGEANT EN CONSEQUENCE L'ART. 164 AL. 4 ET 5 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE ET LES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION