Arrêté du 5 janvier 1977 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES DE REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 5 janvier 1977 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES DE REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES