Décret n°55-1108 du 13 août 1955 RAP. COMPLETANT LE DECRET DU 30-09-1952 PORTANT RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU CADRE DES CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
Décret n°55-1108 du 13 août 1955 RAP. COMPLETANT LE DECRET DU 30-09-1952 PORTANT RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU CADRE DES CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT