Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 RAP APPLICATION POUR FIXER, AU REGARD DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE), LES DROITS DES PERSONNES RESIDANT HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE
Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 RAP APPLICATION POUR FIXER, AU REGARD DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE), LES DROITS DES PERSONNES RESIDANT HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE