Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1971 FIXATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DACTYLOGRAPHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 30 décembre 1971 FIXATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DACTYLOGRAPHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS