Arrêté du 31 décembre 1971 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS SUPERIEURS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SECURITE PREVU A L'ART. 7 BIS DU DECRET 65103 DU 15-02-1965
Arrêté du 31 décembre 1971 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS SUPERIEURS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SECURITE PREVU A L'ART. 7 BIS DU DECRET 65103 DU 15-02-1965