Arrêté du 1 août 1977 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGES POUR CEINTURES DE SECURITE (A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1978)
Arrêté du 1 août 1977 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGES POUR CEINTURES DE SECURITE (A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1978)