Codes, lois et règlements

Décret n°50-1540 du 12 décembre 1950 CONTROLE SANITAIRE A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE

Décret n°50-1540 du 12 décembre 1950 CONTROLE SANITAIRE A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE