Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 février 1976 MODALITES DE REMUNERATION DES SURVEILLANTS D'EXTERNAT ET DES MAITRES D'INTERNAT TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Arrêté du 26 février 1976 MODALITES DE REMUNERATION DES SURVEILLANTS D'EXTERNAT ET DES MAITRES D'INTERNAT TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE