Arrêté du 28 février 1975 DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27 décembre 1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION)
Arrêté du 28 février 1975 DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27 décembre 1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION)