Arrêté du 6 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
Arrêté du 6 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE