Arrêté du 26 février 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-04-1972 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION
Arrêté du 26 février 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-04-1972 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION