Arrêté du 6 décembre 1971 RELATIF AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. ABROGE LES ARRETES DU 21 OCTOBRE 1953 ET DU 3 AVRIL 1962 ET L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1960 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE
Arrêté du 6 décembre 1971 RELATIF AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. ABROGE LES ARRETES DU 21 OCTOBRE 1953 ET DU 3 AVRIL 1962 ET L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1960 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE