Décret n°50-1455 du 23 novembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°50-1455 du 23 novembre 1950 TENDANT A L'APPLICATION, A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS