Décret n°50-1069 du 30 août 1950 NOUVEAUX TAUX DES ALLOCATIONS SPECIALES AUX GRANDS INVALIDES ET AUX GRANDS MUTILES ET DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE SOINS AUX TUBERCULEUX :
Décret n°50-1069 du 30 août 1950 NOUVEAUX TAUX DES ALLOCATIONS SPECIALES AUX GRANDS INVALIDES ET AUX GRANDS MUTILES ET DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE SOINS AUX TUBERCULEUX :