Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 mars 1977 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE STENODACTYLOGRAPHE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE, PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 77-52 DU 17-01-1977

Arrêté du 28 mars 1977 DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE STENODACTYLOGRAPHE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE, PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 77-52 DU 17-01-1977