Arrêté du 29 novembre 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DEROGATION A L'ABATTAGE DES ANIMAUX CONTAMINES DE RAGE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE RURAL. (AL. 4)
Arrêté du 29 novembre 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DEROGATION A L'ABATTAGE DES ANIMAUX CONTAMINES DE RAGE PREVUE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE RURAL. (AL. 4)