Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 novembre 1976 EXTENSION D'UN AVENANT NO 9 DU 22-04-1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA DROME ET DE L'ARDECHE

Arrêté du 16 novembre 1976 EXTENSION D'UN AVENANT NO 9 DU 22-04-1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA DROME ET DE L'ARDECHE