Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 (NOMBRE D'EXPOSANTS DIRECTS) ET 2 (NOMBRE D'EXPOSANTS ETRANGERS DIRECTS OU INDIRECTS) DE L'ARRETE DU 07-04-1970 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Arrêté du 20 février 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 (NOMBRE D'EXPOSANTS DIRECTS) ET 2 (NOMBRE D'EXPOSANTS ETRANGERS DIRECTS OU INDIRECTS) DE L'ARRETE DU 07-04-1970 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES