Arrêté du 23 février 1977 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Arrêté du 23 février 1977 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE