Codes, lois et règlements

Décret du 16 août 1950 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941 FIXANT LA LISTE DES CEPAGES PRINCIPAUX, OUVRANT DROIT A L'APPELLATION "VIN DE BANDOL" OU "BANDOL"

Décret du 16 août 1950 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941 FIXANT LA LISTE DES CEPAGES PRINCIPAUX, OUVRANT DROIT A L'APPELLATION "VIN DE BANDOL" OU "BANDOL"