Arrêté du 16 décembre 1976 COTISATION DUE POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN VISE A L'ARTICLE L491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PAR LES ETABLISSEMENTS OU COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL"
Arrêté du 16 décembre 1976 COTISATION DUE POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN VISE A L'ARTICLE L491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PAR LES ETABLISSEMENTS OU COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL"