Arrêté du 16 février 1976 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES,DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5000 HABITANTS
Arrêté du 16 février 1976 FIXANT LA LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES,DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5000 HABITANTS