Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juillet 1968 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48. (8EME AVENANT DU 01-02-68)

Arrêté du 4 juillet 1968 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48. (8EME AVENANT DU 01-02-68)