Arrêté du 2 décembre 1971 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)
Arrêté du 2 décembre 1971 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP)