Décret du 17 juin 1950 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 11-12-1931 ET DU 08-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES
Décret du 17 juin 1950 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET DU 04-09-1926 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 11-12-1931 ET DU 08-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES