Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 1977 M. NETTER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SANTE. M. DELANOE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL . M. MERCEREAU EST NOMME RAPPORTEUR

Arrêté du 3 juin 1977 M. NETTER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SANTE. M. DELANOE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL . M. MERCEREAU EST NOMME RAPPORTEUR