Arrêté du 1 décembre 1978 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 74778 DU 13 SEPTEMBRE 1974 MODIFIEES AU PREALABLE PAR L'ARRETE DU 30 MAI 1978
Arrêté du 1 décembre 1978 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX INTERIEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 74778 DU 13 SEPTEMBRE 1974 MODIFIEES AU PREALABLE PAR L'ARRETE DU 30 MAI 1978